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| Pour info la licence passera à 78€ |
26/06/2012
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Alertes régulières au sujet des sinistres occasionnés en
UFOLEP et, particulièrement, en R3.
80% des indemnités déclarées par l’ensemble des
composantes de la Ligue concernent des associations
ou licenciés UFOLEP.
LES CAUSES DE LA REFORME
80% de ces sinistres sont consécutifs à des activités
cyclistes ou motocyclistes.
Judiciarisation : les accidents corporels graves font
quasi systématiquement l’objet d’une mise en cause en
Responsabilité civile devant les tribunaux.
Le coût d’un dossier corporel lourd de type tétraplégie
peut s’élever à 6.000.000 €
Abus régulièrement constatés sur les déclarations de
dommages des effets vestimentaires (400.000 €sur le
dernier exercice).
Remise en cause par les assureurs et activités très
difficiles à replacer auprès d’autres compagnies et
mutuelles.
Fortes augmentations à prévoir et nouvelles règles de
sécurité à mettre en oeuvre = OBJECTIF MAITRISE
DES RISQUES.
La mutualisation reste la règle et la solidarité
impérative afin de continuer à trouver des garanties.
La charge sinistre globale
accumulée depuis 2003
représente un déficit de
23.000.000 €
LA REFORME, c’est quoi ?
-DES CLASSES DE RISQUES
-DES GARANTIES
-DES ACTES D’ENGAGEMENT
-DES CONDITIONS DE SECURITE
-DE LA FICHE DIAGNOSTIC
-DES INSCRIPTIONS OBLIGATOIRES EN R6
-DES DOCUMENTS MODIFIES
CREATION DE DEUX CLASSES DE RISQUES :
Sports individuels UFOLEP –Risque 5
(création du code 29046 Cyclo-VTT randonnées)
Sports individuels UFOLEP –Risque 6
Une cotisation par code, différente :
Jeune/Adulte.
QU’EST-CE QUI
CHANGE ?
Liste des activités UFOLEP relevant du risque R3
29042-Accrobranche
28010-Alpinisme et escalade sur glace
29043-Biathlon (NOUVEAU)
29044-Canyoning (NOUVEAU)
26021-Epreuves combinées (sans activités cyclistes ou
VTT) raid multi-activités (NOUVEAU)
28001-Equitation
21023-Motonautisme (sauf VNM-Jet-ski)
29039-Parkour
21022-Plongée sous-marine
29040-Rafting
28002-Randonnées équestres
21030-Ski nautique
28004-Spéléologie
Liste des activités UFOLEP relevant du risque R5
26010-Duathlon–triathlon–bike and run (MODIFIEE)
26011-Cyclo –Bicross
29038-Cyclo –Cyclocross
26012-Cyclo –Cyclosport
26013-Cyclo –Cyclotourisme
26015-Cyclo -Vélo-trial-Bike trial
29037-Cyclo –Dirt
29041-Cyclo -Vélo couché
26014-Cyclo –VTT
29046-Cyclo -VTT randonnées (15) (NOUVEAU)
26022-Epreuves combinées (avec activités cyclistes ou VTT)
raid multi-activités (MODIFIEE)
(15) pratique ne donnant pas lieu à la délivrance d’une carte
compétiteur VTT, à une activité chronométrée ou à un classement
Liste des activités UFOLEP relevant du risque R6
29001-Auto -Ecole d’initiation à la conduite et de pilotage de 16 à 18 ans
29003-Auto –Gymkhana
29020-Auto -Kart-cross
29021-Auto -Karting piste
29004-Auto-Poursuite sur terre
29005-Auto -Trial 4x4
29032-Moto -Activité enduro
29033-Moto -Activité 50cc (11)
29034-Moto -Activité Moto-cross (12)
29035-Moto -Activité Trial
29030-Moto -Ecole de conduite (13)
29036-Moto -Randonnées loisirs (14)
(11) Vitesse, endurance, 50 A Galet.
(12) Course sur prairie, endurance tout terrain, 50cc, quad.
(13) Pour les licenciés en préparation du CASM à partir de 6 ans.
(14) Dispensé du CASM mais permis de conduire obligatoire. pour les motos et quad.
La part assurance R2 d’une licence couvre les activités de la
catégorie R1.
La part assurance R3 d’une licence couvre les activités des
catégories R2 et R1.
La part assurance R5 d’une licence couvre les activités des
catégories R3, R2 et R1.
La part assurance R6 d’une licence couvre les activités des
catégories R3, R2 et R1.
Attention, en cas de pratique en R5 et R6, les cotisations
R5 et R6 devront être payées.
Attention, au sein des catégories R5 et R6, en cas de
pratique de plusieurs activités codifiées, la couverture
sera acquise par le paiement de la cotisation la plus
élevée.
Attention, l’assurance des activités R4 ne permet aucune
couverture des activités des autres catégories R1, R2, R3,
R5 et R6.
R1 à R6 : Effets vestimentaires : suppression de la
garantie.
R5 : port du casque obligatoire.
L’assurance APAC attachée à la licence se limitera
désormais aux activités régulières : cela revient à dire
que pour les manifestations ou compétitions
notamment celles soumises à autorisation et
LES PREMIÈRES MESURES :
déclaration préfectorale, un contrat complémentaire
(ACT : Activités Cyclistes Temporaires) devra être
souscrit conformément au décret de mars 2012. Logique
identique à celle des sports mécaniques.
Acte d’engagement du responsable de l’association
signé dans la fiche diagnostic.
Acte d’engagement du licencié signé sur son bordereau.
Visa UFOLEP annuel de contrôle du terrain en R6.
GARANTIE 24H/24 CORRIGEE :
Seules seront couvertes les activités organisées
sous l’égide de l’UFOLEP.
LES ACTIVITÉS R1, R2, R3, R4 et R5 pourront être
pratiquées à tout moment même de façon
individuelle.
Les LICENCIES DES ACTIVITÉS R6 devront être
inscrits dans un créneau horaire et surveillés par des
commissaires de piste.
LA TERRITORIALITÉ DES GARANTIES R.C.
PRATIQUE ET ORGANISATION DES ACTIVITÉS R6
France métropolitaine, départements d’Outre-
Mer, Saint-Barthélemy et Saint-Martin (partie
française).
Aucune garantie R.C à l’étranger.
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26/06/2012
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Je suis desole mais je suis en total desaccord avec cette decision,encore une fois les assureurs alignent des chiffres pour justifier des hausses,un soi disant deficit cumulé,mais l'ufolep n'est pas deficitaire que je sache!!Concernant les remboursements on se fout de nous,pour mon accident du 17 Mars,j'ai attendu 2 mois avant d'avoir un petit dedommagement ridicule par rapport à ce que cela me coute,le reste des frais medicaux c'est la secu!
Les procedures judiciaires c'est normal,lorsque personne n'assume ses responsabilites,les tribunaux sont la pour trancher,mais cela n'implique pas forcement l'apac!
Le cout d'un dossier tetraplegique 6OOOOOOE je demande à voir!!!!!!!!!!!
Un dossier similaire à la FFC avait coute un million d'euro!!!
Que l'ufolep fasse quelques economies d'echelle,elle sera plus credible
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